, tout en n’enfreignant pas les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Il n’est donc pas toujours very simple de trouver un nom valide, et c’est le rôle de votre avocat de s’assurer que c’est le cas.Chaque forme d'entreprise a des exigences spécifiques en matière de paperwork et de statuts pour sa Structure en personne morale